Ethique et Conformité

Notre vision de la conformité

Les activités du Groupe CAL&F s’inscrivent dans le strict respect des règles, lois, règlements et principes déontologiques qui nous sont applicables. En particulier, CAL&F s’attache à :

• Travailler avec des clients et des partenaires dans le respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, d’embargos et de sanctions financières internationales ;
• Réaliser des transactions, offrir des produits et des services dans le respect des réglementations en matière de protection de la clientèle et de lutte contre la corruption ;
• Se prémunir des fraudes ;
• Prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
• Respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
• Maitriser les risques d’atteintes graves à l’environnement et aux droits humains liés à ses activités tels que définis par la loi sur le Devoir de Vigilance ;
• Développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte.

Charte éthique du Groupe Crédit Agricole

Depuis 2017, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une Charte éthique qui souligne ses valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité et affirme ses engagements, son identité et ses principes d’action. Elle est téléchargeable ci-dessous :

Code de conduite Crédit Agricole Leasing & Factoring

La Charte éthique a été déclinée opérationnellement dans un Code de conduite qui complète ainsi les engagements de la Charte groupe.

Les règles visées dans le Code de conduite Crédit Agricole Leasing & Factoring sont applicables à l’ensemble des collaborateurs de CAL&F, ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, quelles que soient leur situation et leur fonction au sein de CAL&F. Elles traduisent notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients.

Le code de conduite CAL&F est téléchargeable ci-dessous :

Lutte contre la corruption

Pilier de notre engagement éthique et sociétal, le dispositif de lutte contre la corruption mis en place au sein de CAL&F repose notamment sur :

• une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption ;
• une cartographie des risques de corruption ;
• un code de conduite anticorruption ;
• un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs ;
• le renforcement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte ;
• des procédures et contrôles.

Un dispositif anticorruption reconnu

CAL&F bénéficie de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption. Cette certification a été renouvelée en août 2019.

Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par CAL&F est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.

L’obtention de cette certification illustre l’engagement de longue date du Groupe Crédit Agricole en matière d’éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociale d’entreprise.

Dispositif d’alerte éthique

Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, Crédit Agricole Leasing & Factoring a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que toute personne visée par les lois en vigueur souhaitant exercer son droit d'alerte afin de protéger les intérêts de l'entreprise et déclarer tout manquement au code de conduite.

Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus interne de remontée d'un dysfonctionnement peuvent désormais exercer leur droit d'alerte (dit aussi « whistleblowing ») via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L'exercice du droit d'alerte doit se faire sans contrepartie financière directe et de bonne foi.

La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L'outil permet d'exposer les faits et d'échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.

La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant :

www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques

Projet Benchmarks - Plan de contingence conformément à l'article 28(2) de la BMR

En tant qu’entité surveillée et utilisateur d’indices de référence dans l’EEA, et afin d’être en conformité avec l’article 28(2) de la (BMR), le Groupe CAL&F produit et maintien des plans de contingence robustes exposant les actions détaillées à entreprendre dans le cas où un indice utilisé : subit des modifications « substantielles », cesse d’exister ou d’être publié par son administrateur, n’a pas été autorisé (c’est-à-dire n’a pas été inscrit sur le registre de l’ESMA au titre de la BMR) et a été retiré de la liste des administrateurs et indices autorisés.

Le plan de contingence du groupe CAL&F est téléchargeable ci-dessous :