Le crédit-bail mobilier

Financement locatif d'un équipement pour une durée déterminée. 
A l’issue du contrat le locataire a la possibilité d’acquérir l’équipement.

Le principe

L'entreprise ou le professionnel, choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix.
Le crédit-bailleur acquiert le matériel et le loue au locataire pour une durée et un loyer convenus contractuellement.
A l'issue du contrat, le locataire peut acquérir le matériel pour le montant de la valeur résiduelle convenu à l'origine.

Bénéficiaires

Le crédit-bail intéresse professionnels et entreprises, des petites structures aux plus grands groupes internationaux, qui souhaitent utiliser un matériel sans mise de fonds initiale, tout en ayant la possibilité d'en devenir propriétaire.
Ainsi sont concernées, toutes les entreprises industrielles ou commerciales, artisanales ou agricoles et un grand nombre de professions libérales.

Matériels

Tous les biens d'équipement à usage professionnel sont concernés : matériel de transport, équipement industriel , matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d'imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole,...

Modalités

  • Montant : financement à hauteur de 100% du TTC, à partir de 5000 € (voire 1500 € dans certains cas).
  • Loyers : montants payés par le locataire correspondant au droit d'usage.
  • Les loyers varient selon :
    - la durée du contrat : 3 à 7 ans en fonction de l'amortissement fiscal
    - la durée de vie économique du matériel objet du crédit-bail,
  • le montant de l’option d’achat,
  • la périodicité retenue (linéaire, dégressif, saisonnier)

Un des avantages du crédit bail est la grande souplesse accordée au rythme de paiement des loyers (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement) : qui pourra être adapté aux rentrées de chiffres d’affaires pour les locataires ayant des rentrées irrégulières ou saisonnières.

Comptabilité et fiscalité

Les loyers de crédit-bail sont des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable. Ils viennent en diminution de l'impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.

Le bilan est allégé. Le crédit-bail n'entraîne pas d'inscription de nouvelle immobilisation à l'actif du bilan et de dette au passif. Les encours de crédit-bail apparaissent en hors bilan (annexe 11).

La TVA sur le matériel financé est acquittée par le crédit-bailleur auprès du fournisseur. Elle est récupérable selon le régime de droit commun. Pour le locataire, la charge de la TVA est répartie sur la durée du financement et est payée en même temps que les loyers. 

La taxe professionnelle est due par le locataire s'il est assujetti. Elle est calculée sur la base de la valeur d'origine du matériel financé.

La location financière

Financement locatif d'un équipement qui doit être restitué au terme du contrat ou de son éventuelle prolongation.

Le principe

L'entreprise ou le professionnel, choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix. 
A l’issue du contrat, il peut soit restituer le matériel, soit le relouer pour une nouvelle durée contractuelle. La location financière est une solution souple, idéale pour des biens à renouvellement fréquents, qui permet de faire évoluer le matériel, la durée du financement,… Dans certains cas, le matériel peut faire l'objet d'une reprise par le fournisseur à l'issue du contrat.

Bénéficiaires

Toute société, entreprise industrielle ou commerciale, ou tout professionnel généralement assujetti à la taxe professionnelle (quelle que soit la forme juridique ou l'activité).

Matériels

Tous les biens d'équipement à usage professionnel sont concernés : véhicule utilitaire, matériel de transport, équipement industriel , matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d'imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole,...

Modalités

  • Montant : financement à hauteur de 100% du TTC, à partir de 5 000 € (voire 1 500 € dans certains cas).
  • Loyers : montants payés par le locataire correspondant au droit d'usage.
  • Les loyers varient en fonction de la durée de location, 2 à 5 ans, déterminée au regard de la nature du matériel financé et de son utilisation.

Ils sont payables d’avance (terme à échoir) par prélèvement automatique. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les loyers peuvent être linéaires, dégressifs, saisonniers, …

Comptabilité et fiscalité

Les loyers sont des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable. Ils viennent en diminution de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
Le bilan n’est pas impacté, la location financière n’apparaît ni au bilan ni en annexe. 
La TVA sur le matériel financé est acquittée par le crédit-bailleur auprès du fournisseur. La TVA est payée en même temps que les loyers et est récupérable selon le régime de droit commun. Pour le locataire, la charge de la TVA est répartie sur la durée du financement. 
Pendant le contrat de location, l'assiette de calcul de la taxe professionnelle, correspond à la valeur locative du matériel (soit la somme des loyers payés pendant l'année de référence) dans les limites d'un minimum de 12,80 % et d'un maximum de 19,20% du prix de revient du bien.

Crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est le principal outil de financement en matière d'immobilier à usage professionnel.

Le principe

Le crédit-bail immobilier est un financement sous forme de location d'immeubles industriels, commerciaux ou professionnels, assortie d'une promesse de vente au locataire. 

Le crédit-bailleur propose l’ensemble des services liés à ce type de financement : conseil juridique et fiscal, expertise immobilière et suivi construction, assurance groupe ,…

Bénéficiaires crédit-bail immobilier

Toute entreprise, société, entrepreneur individuel ou profession libérale, quelle que soit la forme juridique retenue.

Sont éligibles :

  • les immeubles (neufs ou anciens) et constructions.
  • les immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel.
  • les constructions d'extensions lorsque le crédit-bailleur est propriétaire des locaux existants.

Sont exclus :

  • les travaux seuls,
  • les immeubles très spécifiques (discothèque, salle de sport…),
  • les investissements essentiellement fonciers (golf, parc de loisirs…).

Montant et durée

Le plancher d'intervention est de 100 000 € 
Les durées sont comprises entre 8 et 15 ans

Fiscalité

Elle est différente selon les régimes, les opérations de crédit-bail immobilier peuvent, de plus, bénéficier des subventions pour l'aménagement du territoire.

Location opérationnelle informatique

Disposer d'un système d'information performant et flexible est une source de compétitivité.
La location opérationnelle informatique permet d'adapter les équipements aux évolutions constantes de l'entreprise. Souple et économique, elle constitue un moyen de financement du parc informatique essentiel pour une entreprise.

Les services qui peuvent être proposés sont (indépendamment des constructeurs) des solutions complètes pouvant inclure :

  • la gestion de vos actifs informatiques (gestion technique, physique et financière)
  • l’analyse de performance de l’outil informatique (diagnostic de l’existant et conseil sur les évolutions),
  • les assurances spécifiques aux matériels informatiques,
  • le négoce de matériel neuf et de seconde main,
  • la location courte durée,
  • la formation des collaborateurs selon vos projets

Bénéficiaires

Toute entreprise disposant d’un parc de 150 PC

Matériels

La location est adaptée à tout type d’équipement informatique, neuf ou d’occasion, et notamment : micro-ordinateurs fixes ou portables, périphériques, serveurs, mini ordinateurs, gros systèmes ainsi que les prestations associées… Des logiciels peuvent également être associés aux matériels financés.

Modalités

  • Montant : valable pour un parc à partir 150 PC.
  • Durée : elle est comprise généralement entre 2 à 5 ans. En général elle est de 36 mois et s’apprécie au regard du type d’équipements financés et de la durée d’amortissement fiscal de l’équipement.
  • Loyers : montants payés par le locataire correspondant au droit d'usage.Les loyers varient en fonction de la durée de location, 2 à 5 ans. Ils sont payables d’avance (terme à échoir) par prélèvement automatique. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les loyers peuvent être linéaires, dégressifs, saisonniers, …

Evolutivité

L’évolutivité fait partie intégrante de l’offre.
Le client peut à tout moment de la location ajouter des équipements. A compter du 13ème mois il peut remplacer et/ou retirer des équipements. Lors de cette évolution, le contrat peut être aménagé en fonction des souhaits du client.

Comptabilité et fiscalité

  • Les loyers sont des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable. Ils viennent en diminution de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
  • Le bilan n’est pas impacté, la LOI n’apparaît ni au bilan ni en annexe.
  • La TVA sur le matériel financé est acquittée par Crédit Agricole Leasing auprès du fournisseur. La TVA est payée en même temps que les loyers et est récupérable selon le régime de droit commun. Pour le locataire, la charge de la TVA est répartie sur la durée du financement.
  • Les logiciels et services sont exclus de l’assiette de la taxe professionnelle.
Sofergie

Le crédit-bail Sofergie permet de financer la totalité d’un projet de développement durable (frais d’études, terrain, bâtiment, installation, aménagement, matériel,…) dans les secteurs des économies d’énergie (économiser l’eau et les matières premières, développer les énergies renouvelables,..) et de la protection de l’environnement (recyclage, traitement des déchets, assainissement,…).

Domaines d'intervention :

  • L'énergie : investissements liés à la maîtrise de l'énergie (chaufferies...), la production d'énergie électrique, les énergies renouvelables (éoliennes...),
  • L'environnement : traitement des déchets, de fumées, de l'eau, équipements de collecte (déchetteries, centres de tri, usines de compostage....), unités d'incinération des ordures ménagères,
  • Equipements collectifs : équipements pour espaces verts, équipements sportifs et culturels, parcs de stationnement, transports publics de voyageurs...

Bénéficiaires

  • les entreprises privées (industrielles, agricoles, commerciales) ;
  • les entreprises délégataires de services publics ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour leurs équipements générant des recettes assujetties à la TVA (secteurs marchands).

 Source ASF

 

 

 

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